RAPPORTS & ÉTUDES

Rapport du CIMAP sur l’évaluation des polices de l’environnement 

Au-delà des actions d’information, de sensibilisation et d’incitation, la mise en œuvre des politiques publiques environnementales passe par une police de l’environnement efficace. Cette police – aux régimes multiples (police de l’eau, des installations classées, de la chasse et de la pêche…) – a été l’objet d’une évaluation, dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Le rapport définitif a été livré en février 2015. Il encourage la spécialisation d’un TGI par département qui centraliserait les procédures d’atteintes à l’environnement.

Livre blanc du Medef sur la modernisation et la simplification du droit de l’environnement

Le Medef propose de qualifier un Tribunal de grande instance (TGI) par ressort de Cour d’appel, en l’occurrence le TGI du siège de la Cour d’appel, pour l’ensemble des actions en réparation des préjudices liés aux atteintes à l’environnement.

Rapport pour le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

« Environmental Courts & Tribunals. A guide for policy makers »

Professors George (Rock) Pring & Catherine (Kitty) Pring, University of Denver Environmental Courts and Tribunal Study and Global Environmental Outcomes LLC. Published by UN Environment, September 2016,
Law Division, 
P.O. BOX 30552, Nairobi, Kenya

Forever Sabah,2016. Environmental Courts and Tribunals: An introduction to national experiences, lessons learned and good practice examples.

Legal Innovation Working Paper No.1. Forever Sabah: Malaysia.