Motion 085 adoptée au Congrès mondial de la Nature de l’UICN

(Hawai’i, septembre 2016)

 

NOTANT que les cours et tribunaux pour l’environnement sont en mesure de garantir un règlement équitable, cohérent et efficace des cas qui ont trait à l’environnement ;

NOTANT ÉGALEMENT que les cours et tribunaux pour l’environnement peuvent être en bonne position pour protéger les milieux naturels les plus précieux du monde, grâce à des travaux qui ont pour but de mener à une application éclairée, efficace et cohérente des lois environnementales ;

NOTANT EN OUTRE qu’une formation supplémentaire des juristes qui officient à la tête des cours et des tribunaux pour l’environnement renforce l’efficacité des prises de décisions en offrant une spécialisation dans cette branche du droit qui est à la fois technique et complexe ;

ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION l’augmentation spectaculaire du nombre de cours et tribunaux pour l’environnement créés de par le monde au cours des dernières années, qui sont plus de 1 000 aujourd’hui, dans 44 pays ;

SE FÉLICITANT du début des activités du Tribunal pour l’environnement de l’État d’Hawaï en 2015, qui établit le deuxième tribunal d’État pour l’environnement des États-Unis ;

RECONNAISSANT que pendant le Sommet de la Terre de 1992, 178 gouvernements ont signé la Déclaration de Rio, affirmant le principe selon lequel la meilleure manière de traiter les questions liées à l’environnement requiert la participation de tous les citoyens concernés ;

NOTANT que la Résolution 5.129 Les tribunaux et l’accès à la justice (Jeju, 2012) appelle les États à établir un institut judiciaire international autonome pour l’environnement, afin de coordonner les efforts et de garantir les principes des systèmes judiciaires nationaux et des autres autorités administratives concernant les questions environnementales ; et

PREND ACTE de la crise environnementale que nous traversons à tous les niveaux : mondial, régional, national et local, et de la nécessité accrue de pouvoir compter sur une gouvernance environnementale vigoureuse dans tous les pays ;

Le Congrès mondial de la nature, lors de sa session réunie à Hawai‘i, États-Unis d’Amérique, du 1 au 10 septembre 2016 :

1. PRIE la Directrice générale de l’UICN de travailler en coordination avec la Commission mondiale du droit de l’environnement (WCEL) afin de compiler un cadre des meilleures pratiques permettant de créer les cours et les tribunaux pour l’environnement qui peuvent s’avérer utiles dans certaines cultures juridiques et situations politiques, et de soumettre ce cadre à l’examen des États membres.

2. INVITE les États membres à envisager d’établir, si nécessaires et conforme à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour promouvoir la transparence, l’inclusion et la responsabilité permettant d’aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement.

3. INVITE EN OUTRE les États membres à prendre les mesures appropriées pour faciliter l’accès à leurs cours et tribunaux pour l’environnement, le but étant de promouvoir la justice environnementale.