ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ

Plus de 1.000 cours et tribunaux pour l’environnement ont été instaurés parmi 44 pays au monde, aussi divers que la Chine, l’Inde, le Kenya, la Suède ou l’Angleterre.

Les étudiants du Master « politiques environnementales » de la PSIA de Sciences Po Paris (2016/2017) ont réalisé, sous la direction de Sébastien Mabile, un travail de droit comparé sur près d’une vingtaine d’Etats ou de Provinces s’étend engagés dans une démarche de spécialisation des juges ou des juridictions.

Cette étude permet d’illustrer la diversité des situations, le terme de « spécialisation » recouvrant des réalités bien différentes:

➢ Création de juridictions autonomes aux compétences à la fois judiciaires et administratives (Inde, Nouvelles Galles du Sud, Chili, Kenya, Nouvelle Zélande, Suède…)
➢ Création de juridictions autonomes administratives (Ontario, Colombie Britannique) aux compétences limitées à des domaines bien précis (bois, énergie, mines…)
➢ Création de chambres spécialisées au sein des juridictions de droit commun de l’ordre judiciaire (Hawaii’i, Brésil) ou administratif (Angleterre / Pays de Galles);
➢ Création d’un parquet national spécialisé (Espagne).
➢ Création de commissions d’indemnisation des victimes des atteintes à l’environnement (Japon).

Dans de nombreux cas (Angleterre, Chili, Nouvelle-Zélande, Suède…), les juridictions sont composées de magistrats professionnels et d’experts dans le domaine des sciences de la vie.

Partout, ces juridictions ou juges spécialisés ont connu un succès important, favorisant un meilleur traitement du contentieux environnemental et, par voie de conséquence, une meilleure protection de l’environnement par le droit.

LISTE DES ETATS ET PROVINCES AYANT INSTITUÉ DES JURIDICTIONS ENVIRONNEMENTALES SPÉCIALISÉES