Le Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)

Le Comité français de l’UICN, créé en 1992, est le réseau des organismes et des experts de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France. Il regroupe au sein d’un partenariat original 2 ministères, 13 organismes publics, 41 organisations non gouvernementales. Il rassemble également plus de 250 experts, réunis en commissions spécialisées et en groupes de travail thématiques. L’UICN France s’est fixée deux missions principales : répondre aux enjeux de la biodiversité et valoriser l’expertise française au niveau international.

La Commission droit et politiques environnementales du Comité français de l’UICN

Afin de renforcer le droit de l’environnement, l’UICN France a mis en place une Commission du droit et des politiques environnementales, présidée depuis 2012 par Sébastien Mabile et qui regroupe une soixantaine de juristes et spécialistes du sujet.
C’est dans cette enceinte que des travaux ont été menés afin de réfléchir à de nouvelles voies pour améliorer le droit pénal de la protection de la nature.

Le colloque sur la protection de la nature par le droit pénal (septembre 2015, Montpellier)

En septembre 2015, un colloque sur la protection de la nature par le droit pénal a été organisé à Montpellier. Grâce aux contributions de la centaine de participants (juristes, praticiens du droit, gestionnaires d’espaces naturels…), plusieurs voies pour rendre le droit pénal plus efficace ont été proposées.

Pour plus d’informations voir :
Le communiqué de l’UICN France sur le droit pénal et la protection de la nature
• La synthèse du colloque de l’UICN France sur droit pénal et la protection de la nature

Le Congrès mondial de la Nature (septembre 2016, Hawai’i) 

En 2016, à l’occasion du congrès mondial de l’UICN, la Commission du droit et des politiques environnementales propose une motion à ses membres français afin de renforcer le droit pénal de l’environnement et sa mise en œuvre effective aux niveaux international et national.

Celle-ci sera ensuite améliorée, modifiée et adoptée à la quasi unanimité par l’Assemblée des membres de l’UICN au Congrès mondial de la Nature en septembre 2016 qui adoptera la Motion 085 sur « les cours et tribunaux pour l’environnement ».

L’étude de droit comparé sur les juges et juridictions spécialisées en matière d’environnement 

Afin de poursuivre ces travaux et de participer à la mis en œuvre de la motion 085, en début d’année 2017, encadré par le Président de la Commission, un groupe d’étudiants de la Paris School of International Affairs (PSIA) de Sciences Po Paris réalise une étude de droit comparé de 18 des 44 Etats ou Provinces s’étend engagés dans la voie de la spécialisation des juges ou des juridictions.

L’appel pour la France 

L’UICN France lance donc, aux côtés d’autres signataires, un appel visant à engager une réflexion sur la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement et invitent toutes les organisations intéressées et les juristes français à s’y associer.